Date de mise à jour : 04 décembre 2024

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PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site d’Imshé Sublime, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales", située au pied de la page dudit site.

 

ARTICLE 1 : EDITION DU SITE​

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L’édition du Site est assurée par Imshé, propriétaire du Site, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 802 167 072 00015 dont l’adresse est située à 1442 Maison FONLEBECK, Lasserre section lolo, 97111 Morne-à-l’Eau.

 

• IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE EDITRICE

Entrepreneur individuel : Guylaine FLAGIE FONLEBECK

 

Nom commercial : Imshé

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Nature de l’entreprise : Artisanale

 

Adresse : 1442 Maison FONLEBECK, Lasserre section lolo, 97111 Morne-à-l’Eau

Numéro de Téléphone : 0690 94 28 43

Courriel : imshesublime971@gmail.com

 

Représentant Légal et directrice de la publication : Guylaine FLAGIE FONLEBECK

Numéro d'Immatriculation (SIRET) : 802 167 072 00015
Numéro de TVA Intracommunautaire : Non applicable

 

Ci-après l”Editeur”.

 

Il convient de préciser que le propriétaire du site, l’éditrice, la directrice de publication et le responsable légal est Madame Guylaine FLAGIE FONLEBECK.

 

ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT DU SITE

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L’hébergeur du Site est la société Wix, dont le siège social est situé au ..

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• IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom de l'Hébergeur : Wix

Numéro de SIRET :
Adresse de l'Hébergeur : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Contact de l'Hébergeur : [Coordonnées de Contact de l'Hébergeur]

 

ARTICLE 3 : OBJECTIF ET QUALITES DES CONTENUS

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Ce Site a pour objectif d’accroître la visibilité, de vendre et de recueillir les commandes des Utilisateurs et visiteurs, qu’ils soient consommateurs professionnels ou non professionnels, sur les produits d’Imshé Sublime. Les produits proposés sont des accessoires capillaires, de soin et divers fait-main en différents tissus (satin, coton uni, coton à motif, éponge).

Le Site contient des rubriques blogs permettant de partager les expériences des clients avec les produits d’Imshé Sublime et de recueillir des avis des Utilisateurs et visiteurs.

Nonobstant le caractère artisanal de l’activité, il s’agit d’un site commercial.

 

ARTICLE 4 : ACCES AU SITE

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Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

 

ARTICLE 5 : COLLECTE DES DONNEES

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Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

 

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

• Par mail à l'adresse email : imshesublime971@gmail.com

• Par voie postale : 1442 Lasserre section lolo, 97111 Morne-à-l’Eau

• Depuis le formulaire de contact ;

• Depuis son espace personnel ;

 

L’Utilisateur dispose de la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL

 

POUR PLUS D’INFORMATION :

• Se reporter aux CGU du site d’Imshé Sublime accessibles depuis la rubrique "CGU" .

• Se reporter aux CGV du site d’Imshé Sublime accessibles depuis la rubrique "CGV" .

• En matière de données personnelles, se reporter à la politique de confidentialité du Site d’Imshé Sublime accessible depuis la rubrique “Politique de confidentialité”.

• En matière de cookies, se reporter à la politique des cookies du site d’Imshé Sublime accessible à la rubrique "Cookies"

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les Conditions Générales de Ventes régissent les relations contractuelles entre Imshé Sublime et ses clients. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits vendus sur le site. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées par le client au moment de la commande.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) 

Les Conditions Générales de Ventes régissent les relations contractuelles entre Imshé Sublime et ses clients. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits vendus sur le site. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées par le client au moment de la commande.

 

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La politique des cookies vous informe sur les types des cookies présent sur le Site et leur utilisation. Ces derniers permettent de tracker le comportement des Utilisateurs et visiteurs afin de leur proposer des publicités et des publications personnalisées sur le Site. Ils sont soumis à votre consentement expresse. La politique précise notamment comment vous pouvez accepter ou refusé tout ou partie des cookies.

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Les finalités du traitement, autrement dit vous devez préciser les raisons pour lesquelles vous collectez les données personnelles (inscription à une newsletter, développement et amélioration des services, etc) 

      Les personnes à qui les données personnelles seront communiquées ;

      La durée de conservation des données personnelles ;

      La base légale de votre traitement de données, c’est-à-dire le fondement qui vous autorise à effectuer la collecte de données personnelles (consentement, exécution d’un contrat, etc) ;

 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Le contenu du site, incluant les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, illustrations, logo, icônes, sons, logiciels, ou tout autres visuels publiés sur le Site est la propriété d’Imshé Sublime, soit a fortiori à Madame Guylaine FLAGIE FONLEBECK et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation expresse préalable d’Imshé Sublime.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

 

ARTICLE 7 : CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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Les présentes mentions légales sont soumises à la législation française. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront compétents.

 

ARTICLE 9: MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

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Imshé Sublime se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.